Investisseurs en Pinel : quelles charges pour le locataire ?

Le locataire d’un bien Pinel est certes avantagé par rapport à la considération de ses ressources dans le calcul du loyer qui lui sera applicable. Cependant, il est soumis à certaines charges et obligations, ce que nous allons mettre à la lumière dans le présent article.

Obligation de la séparation du foyer fiscal

Avant tout, le locataire doit avoir son propre foyer fiscal puisque le dispositif est à vocation défiscalisante pour le loueur. La réduction d’impôt sera de 12%, de 18% ou de 21% en fonction de la durée choisie pour mettre le bien en location (6 ans, 9 ans ou 12 ans). La loi Pinel autorise aussi la mise à disposition du bien aux membres de la famille du loueur. La séparation des foyers fiscaux, quel que soit le locataire, est donc obligatoire et peut faire l’objet d’un contrôle par les organes rattachés aux autorités publiques.

Obligation de se servir de l’immobilier comme résidence principale

Le locataire se doit se respecter les conditions mentionnées dans le bail locatif, à savoir l’obligation d’occuper le bien à titre de logement principal. Celui-ci ne doit pas être sous-loué. En principe, le bien Pinel ne peut pas non plus être destiné à une éventuelle colocation, sauf si le propriétaire bailleur accepte de signer un bail dans ce sens et sur présentation d’une clause de solidarité des locataires. Cette dernière concerne le paiement des loyers et permet de garantir la continuité du bail en cas de départ anticipé de l’un des colocataires. Par conséquent, la charge locative sera supportée par celui qui continue à occuper le bien, lequel s’acquittera alors du montant des loyers dans son intégralité.

Main, Clé, Clés De La Maison, Touches

Obligation de respecter la durée du bail et des conditions de résiliation

Le respect de la durée du bail ainsi que les modalités de résiliation font aussi partie des obligations du locataire envers le bailleur – et vice-versa. Le bailleur pourrait en effet subir une certaine pénalisation en cas d’absence prolongée de locataire. Cela aussi bien du point de vue fiscal – les exigences du dispositif étant de faire louer le bien sans interruption pendant la durée choisie comme indiqué précédemment (6 ans, 9 ans ou 12 ans) – mais aussi du point de vue financier puisque l’immobilier ne génèrera pas de loyer.

Si le locataire souhaite néanmoins opter pour une résiliation avant l’échéance convenue, il devra prévenir le loueur à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le respect du préavis est obligatoire.

Les charges imputables au locataire

Ces charges sont entre autres certaines taxes et frais ainsi que les dépenses liées à la fourniture d’énergie. Attention, il existe des charges qui ne peuvent être imputées par le bailleur à son locataire, comme les honoraires relatifs à la gestion locative et la contribution économique territoriale.

Vous pouvez vous documenter sur les détails concernant les charges qui incombent au locataire dans le cadre de l’occupation d’un bien Pinel, de même que celui du bailleur.

Qu’en est-il des obligations du bailleur ?

Il se doit de mettre à la disposition de son locataire un bien neuf ou totalement rénové qui répond aux exigences énergétiques et environnementales actuellement en vigueur.

Le bailleur respectera les conditions de résiliation – il n’est pas autorisé à mettre fin au contrat de manière anticipée, à la différence du locataire, sauf si ce dernier n’a pas rempli ses obligations relatives au paiement des loyers.

Quant à la revalorisation de ces derniers, elle doit être calculée suivant l’indice de référence des loyers ou IRL, dont les valeurs sont établies par l’INSEE. Celles-ci mentionnent les plafonds à ne pas dépasser. Le calcul de l’augmentation doit tenir compte de la moyenne des loyers appliqués au cours des 12 derniers mois.

Plombier Paris : Comment détecter une fuite d'eau sous terre ?

fuite d'eau paris
Il y a quelques signes que vous devriez rechercher. Une baisse significative de la pression de l'eau pourrait indiquer une fuite d'eau souterraine. Vous pouvez également essayer d'utiliser un localisateur de fuite ou un détecteur de métaux pour trouver la fuite. Cependant, il est préférable d'embaucher un professionnel pour le faire. De cette façon, vous serez sûr de trouver la source du problème. Signes d'une fuite (plombier Paris) [...]

Qui sont les meilleurs gestionnaires de patrimoine indépendants ?

Shaking Hands, Handshake, Skyline, City
Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, c’est bénéficier des recommandations totalement adaptées à votre profil de risque et d’investisseur, de même qu’à vos objectifs sur tous les plans. Exemple : création et diversification de portefeuille, développement de votre épargne par rapport à vos horizons de placement, préparation de votre retraite et de la (faire fructifier votre patrimoine et votre épargne dans la durée, tout réalisant une veille permanente sur l’évolution des lois et des différents marchés. Ce, afin de rebondir et mettre en place le plan d’action nouvellement conçu. Il aura préalablement réalisé un audit patrimonial afin de mettre en place la stratégie la plus adaptée à votre situation.

La disponibilité est un critère incontournable à prendre en compte dans le choix de votre CGPI. En effet, vous devez pouvoir le consulter à tout moment, que ce soit à son cabinet ou en téléconsultation. Privilégiiez donc la proximité afin de faciliter les échanges.

Une relation de confiance doit également être établie, non seulement depuis le début de la consultation, mais dans la durée, au fil des séances de suivi et de rectification des tirs. Votre CGPI doit être totalement ouvert à vos aspirations et vos souhaits, de même que vous serez réceptif à ses propositions en vue de l’atteinte de vos objectifs. Ce dernier point représente d’ailleurs un des indicateurs permettant de mesurer la solidité de ladite relation de confiance.

Un climat d’ancrage de la fluidité de la relation doit s’installer dans le temps et qui doit être consolidé par un autre point à prendre en compte : la confidentialité. Le CGPI doit, en effet, respecter le caractère confidentiel de vos informations personnelles et la protection de votre vie privée. Assurez-vous qu’il s’engage à respecter le secret professionnel, dont les dispositions sont d’ailleurs mentionnées dans le document contractuel qui vous lie.

 

Ce que le CGPI vous propose en temps de crise

Ceux qui font leurs premières armes dans la constitution de leur portefeuille d’investissement sont de plus en plus nombreux à consulter, en particulier depuis le krach économique en 2020 auquel succèdent récession et inflation) [...]

SOS Travaux : des services de rénovation de qualité supérieure

Vous recherchez des services de rénovation de la meilleure qualité en Suisse ? Ne cherchez pas plus loin que Sos-travaux.ch ! Nous offrons des services de plomberie, de rénovation intérieure et extérieure avec la meilleure qualité de service possible. Notre équipe de professionnels expérimentés travaillera avec diligence pour s'assurer que votre projet de rénovation est achevé à temps et dans le respect du [...]

Repérer nos derniers articles.

Au vieux parchet