Au vieux parchet
22 Novembre 2017 à 13h50 - 564

Contrat de capitalisation démembré : comment le mettre en place

Le contrat de capitalisation est souscrit auprès des compagnies d’assurance, dont la durée peut aller de 8 ans à 30 ans. Il est proche de l’assurance vie avec toutefois ses propres spécificités, en particulier en termes de succession et de sa taxation. Tout comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être démembré.

Qu’est-ce qu’un démembrement ?

Démembrer un actif, c’est dissocier l’usufruit de la nue-propriété de celui-ci : l’usufruit permet à l’usufruitier de jouir du bien ou de le consommer, tandis que la nue-propriété ne donne au nu-propriétaire que le droit de disposer du bien. Ce dernier devient toutefois plein propriétaire de l’actif à l’extinction de l’usufruit. C’est cette extinction qui marque le terme du démembrement.

Les biens immobiliers peuvent être démembrés, tout comme les actifs tels que les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les parts de SCI (sociétés civiles immobilières), ou encore la clause bénéficiaire de l’assurance vie. Dans le cas du démembrement d’un capital d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation, on parle plutôt de quais-usufruitier, puisque ledit capital démembré est un actif consommable.

Prise en compte de la valeur de l’usufruit et de la valeur de la nue-propriété

Dans le cas d’une succession ou d’une donation d’un patrimoine démembré par le donateur, quasi usufruitier et nu-propriétaire peuvent injecter la valeur du patrimoine dans un contrat de capitalisation.

Le démembrement de ce dernier est extrêmement avantageux en termes de fiscalité, puisqu’il réduit la taxation de la succession. De plus, en devenant plein propriétaire de l’actif, le nu-propriétaire n’aura aucune taxe supplémentaire à payer. En ce qui concerne le calcul de l’ISF, c’est la valeur de la nue-propriété qui est prise en compte, et ce, en fonction de l’âge du quasi usufruitier. Plus celui-ci cède l’usufruit à un jeune âge, moins la valeur de la nue-propriété est élevée.

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