Au vieux parchet
17 Novembre 2017 à 16h30 - 557

Quelle est la règlementation de la résidence senior ?

Parmi les résidences seniors destinées à loger les personnes âgées au sein d’un espace de vie innové, moderne et aux services de qualité, on distingue les EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. À la différence des maisons de retraite classiques ou des MAPAD, ces derniers sont soumis à une règlementation stricte. Ceci par le biais de leur engagement via un accord conclu avec les autorités : la convention tripartite.

La convention tripartite, le label qualité des résidences seniors médicalisées

Les résidences seniors médicalisées que sont les EHPAD sont donc appelées à se conformer aux dispositions conclues dans la convention tripartite. Celles-ci concernent l’application de tarifs identiques pour tous les EHPAD. On distingue les tarifs hébergement fixés en fonction du type de l’appartement, du T1 au T4 selon les résidences. Ces tarifs sont toutefois uniformes pour tous les résidents, à la différence des tarifs dépendance, qui sont calculés en fonction du niveau de perte d’autonomie du senior. La grille du GIR est alors utilisée afin de déterminer ce niveau de dépendance. Le dernier type de tarif est celui se rapportant aux soins, également applicables dans tous les EHPAD.

La règlementation concerne par ailleurs la qualité de l’accueil de chaque locataire, ainsi que sa prise en charge et son accompagnement de tous les jours au sein de son nouvel espace de vie. Le directeur de l’EHPAD, l’agence départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que le conseil général signent cette convention tripartite.

Pourquoi cette règlementation particulière ?

Le personnel des maisons de retraite ont jadis été pointés du doigt pour le non-respect de leurs engagements envers les personnes âgées locataires. La situation de dépendance et de faiblesse de ces dernières devenait alors source d’abus, ce qui a provoqué une certaine controverse. La qualité de vie des seniors au sein de ces maisons de retraite ayant été décriée, les EHPAD et les résidences seniors d’aujourd’hui garantissent un traitement de qualité de leur résident, appuyé par cette convention tripartite avec l’État.

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